Un nouveau motu proprio concerne le patrimoine du Siège Apostolique : Il diritto nativo Le 24 février 2023 - (E.S.M.) - Au Vatican, le principe de la propriété privée s'effrite même si ce n'est évidemment pas le collectivisme à la socialiste qui a suggéré au Pape François le nouveau Motu Proprio sur le « droit originaire» qui clarifie le caractère public ecclésiastique des biens acquis par les entités du Saint-Siège

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Un nouveau motu proprio concerne le patrimoine du Siège Apostolique : Il diritto nativo

Le 24 février 2023 - E. S. M. - Au Vatican, le principe de la propriété privée s'effrite même si ce n'est évidemment pas le collectivisme à la socialiste qui a suggéré au Pape François le nouveau Motu Proprio sur le « droit originaire » qui clarifie le caractère public ecclésiastique des biens acquis par les entités du Saint-Siège. "Les biens immobiliers et mobiliers ont une destination universelle et les institutions et organismes qui les ont acquis ou qui les ont enregistrés en sont les dépositaires, non les propriétaires privés, ayant agi et devant toujours agir au nom et sous l'autorité du Pape".

... le nouveau Motu Proprio sur le " droit originaire " clarifie la nature publique ecclésiastique des biens acquis par les entités du Saint-Siège. "Les biens immobiliers et mobiliers ont une destination universelle et les institutions et entités qui les ont acquis ou qui les ont enregistrés comme tels en sont les dépositaires et non les propriétaires privés, ayant agi et devant toujours agir au nom et sous l'autorité du Pape".

Et encore : " Aucune Institution ou Entité ne peut donc prétendre à la propriété ou au titre privé et exclusif des biens du Saint-Siège, ayant toujours agi et ayant toujours dû agir au nom, pour le compte et aux fins du Saint-Siège dans son ensemble, compris comme une personne morale unitaire, ne le représentant que lorsque cela est requis et permis par le droit civil ". (...)

Dans le Motu Proprio, il est expliqué que "le droit originaire, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d'acquérir des biens temporels est l'un des instruments qui, avec le soutien des fidèles, une administration prudente et des contrôles opportuns, assurent au Siège apostolique la possibilité d'agir dans l'histoire, dans le temps et dans l'espace, pour les fins propres de l'Église et avec l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de sa mission", précise le document papal."

Franca Giansoldati sur Il Messaggero

Le droit originaire, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d'acquérir des biens temporels (CJC c. 1254 et 1255) est l'un des instruments qui, avec le soutien des fidèles, une administration prudente et des contrôles appropriés, assurent au Siège apostolique la possibilité d'agir dans l'histoire, dans le temps et dans l'espace, pour les fins propres de l'Eglise et avec l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

La destination universelle des biens du Saint-Siège leur confère une nature publique ecclésiastique. Les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pas pour elles-mêmes, comme le propriétaire privé, mais, au nom et sous l'autorité du Pontife Romain, pour la poursuite de leurs fins institutionnelles, qui sont également publiques, et donc pour le bien commun et au service de l'Église universelle.

Une fois qu'elles leur ont été confiées, les entités les administrent avec la prudence que requiert la gestion du bien commun et selon les règles et les compétences que le Saint-Siège s'est donné récemment avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium et, plus tôt encore, avec le long chemin des réformes économiques et administratives.

En conséquence, après avoir soigneusement examiné la question en cause et m'être dûment consulté, j'établis et précise ce qui suit :

§1 Tous les biens, meubles et immeubles, y compris les liquidités et les titres, qui ont été ou seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les Institutions curiales et par les Institutions rattachées au Saint-Siège, sont des biens publics ecclésiastiques et, en tant que tels, appartiennent, en titre ou autre droit réel, au Saint-Siège dans son ensemble et appartiennent donc, indépendamment du pouvoir civil, à son patrimoine unitaire, indivisible et souverain.

§2 Aucune Institution ou Entité ne peut donc prétendre à la propriété ou au titre privé et exclusif des biens du Saint-Siège, puisqu'elle a toujours agi et doit toujours agir au nom, pour le compte et aux fins du Saint-Siège dans son ensemble, compris comme une personne morale unitaire, ne le représentant que là où le droit civil l'exige et le permet.

§3 Les biens sont confiés aux Institutions et aux Organismes afin que, en tant qu'administrateurs publics et non pas en tant que propriétaires, ils puissent en faire usage conformément aux normes en vigueur, dans le respect et dans les limites données par les compétences et les finalités institutionnelles de chacun, toujours pour le bien commun de l'Eglise.

§4 Les dispositions des normes en vigueur concernant le patrimoine et les investissements des Entités qui se réfèrent au Saint-Siège et figurent dans la liste visée par les Statuts du Conseil pour l'Economie restent valables.

Je décrète que ce qui a été établi aura une force pleine et stable, abrogeant également toutes les dispositions incompatibles. Je décrète que la présente Lettre apostolique, sous forme de Motu Proprio, sera promulguée par publication dans L'Osservatore Romano et insérée ensuite dans les Acta Apostolicae Sedis.

Donné à Rome, à Saint-Pierre, le 20 février de l'an 2023, dixième année de mon pontificat.

FRANCOIS

Vatican

Ce Motu Proprio vise un champ bien plus large que les activités économiques du Saint-Siège, et les intérêts bien plus opaques mais on ne peut s'empêcher de  faire le lien avec la récente convocation de Mgr Georg Gänswein, une semaine après le décès de Benoît XVI, et dont il semblerait que le sujet était non pas le livre de souvenirs du secrétaire mais l’héritage matériel du Pape Benoît XVI.

► L'archevêque Mgr Gänswein a-t-il été menacé par François ?

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