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19 Avril 2005
 

Causes de nullité de mariage : Benoît XVI demande des délais raisonnables

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 Synode 2005

ROME, Lundi 30 janvier 2006  – A l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, le pape Benoît XVI souhaite que les causes en déclaration de nullité de mariage aboutissent « dans des délais raisonnables ».

 

 

 

Le pape s’est adressé, samedi 29 janvier, aux juges de la rote romaine.

 

NDLR: Il s'agit d'une matière difficile et complexe, pour vous aider nous avons réunis divers documents qui traitent du sujet et que vous trouverez en bas de page.

 

Ci dessous un commentaire de l'agence de presse de ZENIT
 

Benoît XVI leur demandait également de concilier, « dans la vérité », les exigences des normes, avec une « sensibilité pastorale ».

L’établissement de l’éventuelle nullité d’un mariage doit être un processus qui, « en des temps raisonnables », cherche toujours à unir au bien des personnes l’amour de la vérité, sans jamais négliger un effort de réconciliation, disait en substance le pape Benoît XVI.

Le pape voit en effet un instrument « pour servir la vérité », pour rétablir rapidement une vision de justice, et pour ne pas rendre plus compliqué, encore plus litigieux, le désaccord qui a conduit les époux devant les juges de la Rote romaine.

Benoît XVI a en effet insisté sur un élément qui lui est cher : « l’amour de la vérité », un écho à sa devise : « Coopérateurs de la vérité ».

Le pape demande de trouver le « point de rencontre » entre les exigences du droit et celles des personnes, tout en étant ferme sur l’indissolubilité du mariage chrétien valide.

Rappelons qu’il ne s’agit pas de causes « d’annulation » de mariage, ce qui n’existe pas, mais de « déclaration de nullité ». En d’autres termes, il s’agit d’établir si les conditions étaient ou non réunies pour qu’il y ait mariage sacramentel, au-delà des apparences de la célébration du mariage.

Si les conditions étaient réunies, les époux se sont unis de façon indissoluble : ce sont eux les ministres du sacrement. Si les conditions n’étaient pas réunies (par exemple, un manque de liberté dans le consentement de l’un des époux), il n’y a pas eu mariage, il peut être déclaré nul.

Le pape recommande de ne pas « opposer » la sensibilité pastorale et la législation canonique, qui, en établissant la reconnaissance ou non du lien matrimonial entre deux personnes, conditionne aussi la possibilité de recevoir ou non la communion.

Benoît XVI a touché un point névralgique en citant l’instruction canonique sur la dignité du mariage, « Dignitas Connubii ».

D’un côté, faisait observer le pape, il semblerait que les pères qui ont pris part au synode sur l’eucharistie en octobre dernier à Rome, « aient invité les tribunaux ecclésiastiques à faire en sorte que les fidèles non mariés du point de vue canonique, puissent régulariser leur situation matrimoniale, et participer de nouveau au banquet eucharistique ».   Les divorcés remariés et l’Eglise Catholique, 8.11.2005

D’autre part, a ajouté le pape, « la législation canonique et la récente instruction sembleraient plutôt mettre des limites à une telle poussée pastorale », comme si en substance les « formalités juridiques » du procès étaient plus importantes que « les finalités pastorales ».

« Le procès canonique en nullité du mariage constitue essentiellement un instrument pour vérifier la vérité du lien conjugal, expliquait le pape. Son but constitutif n’est donc pas de compliquer inutilement la vie des fidèles et pas davantage d’exacerber leur litiges mais seulement de servir la vérité ».

Le pape ajoutait : « Le procès, dans la structure essentielle, est fait de justice et de paix ».

« Le recours à la voie du procès, continuait le pape, pour chercher à déterminer ce qui est juste, non seulement ne vise pas à exacerber les conflits, mais vise à les rendre plus humains, en trouvant des solutions objectivement adéquates aux exigences de la justice ».

Dans ce dessein, il convient, disait le pape, que les juges de la Rote romain assurent « l’objectivité, la rapidité, et l’efficacité », de leurs décisions.

« Aucun procès, disait le pape en substance, est, en rigueur de terme, « contre » l’autre partie, comme s’il s’agissait de lui infliger une injustice.

« L’objectif n’est pas d’enlever un bien à qui que ce soit, mais bien d’établir et de protéger l’appartenance des biens aux personnes et aux institutions ».

Ceci dit, dans l’hypothèse de la nullité du mariage, le pape ajoute une autre considération plus spécifique: « Ici, il n’y a rien que les parties se disputent, et qui doive être attribué à l’une ou à l’autre. L’objet du procès est au contraire de déclarer la vérité sur la validité ou l’invalidité d’un mariage concret, ce qui veut dire à propos d’une réalité qui fonde l’institution de la famille et qui concerne l’Eglise et la société civile au plus haut point ».

La recherche de la vérité sur l’indissolubilité du mariage se plie parfois, déplorait le pape, aux exigences des individus, en raison d’un sens tordu de la solidarité.

« En effet, il peut arriver, regrettait le pape, que la charité pastorale soit contaminée par des attitudes complaisantes envers les personnes. Ces attitudes peuvent sembler pastorales, mais en réalité, elles ne répondent pas au bien des personnes ni de la communauté ecclésiale elle-même ».

« Aujourd’hui hélas, déplorait par ailleurs Benoît XVI, on constate que cette vérité est parfois obscurcie par la conscience des chrétiens et des personnes de bonne volonté. C’est justement pour cette raison qu’est trompeur le service que l’on peut offrir aux fidèles et aux époux non-chrétiens en difficulté en renforçant en eux, même seulement implicitement, la tendance à oublier l’indissolubilité de leur union. De cette manière, l’éventuelle intervention de l’institution ecclésiastique dans les causes de nullité risque d’apparaître comme une simple prise d’acte d’un échec ».

« La vérité cherchée dans les procès en nullité matrimoniale, a insisté le pape, n’est cependant pas une vérité abstraite », il s’agit du « bien des personnes ».

« Il est par conséquent important, faisait observer Benoît XVI, que la déclaration arrive en des temps raisonnables. La Providence divine sait certes tirer le bien du mal, même si les institutions ecclésiastiques négligent leur devoir ou commettent des erreurs. Mais c’est une grave obligation que de rendre l’action institutionnelle de l’Eglise dans les tribunaux toujours plus proche des fidèles. En outre, la sensibilité pastorale doit conduire à chercher à prévenir les nullités de mariage, au moment de l’admission au mariage , et s’employer afin que les époux résolvent leurs problèmes éventuels et trouvent la voie de la réconciliation ».

ZF06013001

Autres documents:

Nullité de mariage, Benoît XVI souhaite des procédures plus simples

Benoît XVI à propos de la dignité du mariage, 30.01.2006

L'Eglise et les causes de nullité du mariage

 

Pour lire le texte intégral de l'Encyclique du pape Benoît XVI:   "Deus Caritas Est"

 

   Eucharistie, Sacrement de la Miséricorde. 31.01.2006   BENOIT     

 

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