Benoît XVI, les textes
Législatifs et la nouvelle année judiciaire |
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VATICAN, le 29 janvier 2008 -
(E.S.M.) -
L’inauguration solennelle de l’année judiciaire, le pape Benoît XVI a
souhaité que l’on étudie les moyens opportuns pour rendre la justice de
la Rote toujours plus manifestement unitaire de manière à trouver une
application uniforme dans tous les tribunaux de l’Église.
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Benoît XVI
à la Rote Romaine
Benoît XVI, les textes Législatifs et la nouvelle année judiciaire
1)
« La loi de l’Église est avant tout ‘lex libertatis;
une loi qui rend libres pour adhérer à Jésus »,
souligne le Pape Benoît XVI au
Congrès organisé par le Conseil Pontifical
pour les textes Législatifs
« Le ‘jus Ecclesiae’ n’est pas seulement un ensemble de normes
produites par le Législateur ecclésial pour ce peuple spécial qu’est
l’Église du Christ. Il est, en premier lieu, la déclaration qui fait
autorité, de la part du Législateur, des droits et des devoirs qui se
fondent dans les Sacrements, et qui sont donc nés de l’institution du Christ
lui-même ». Ce « concept fondamental » a été souligné par le Pape Benoît XVI
le 25 janvier, dans l’audience accordée aux membres du Congrès d’Étude
organisé par le Conseil Pontifical pour les textes Législatifs, à l’occasion
du XXV° anniversaire de la promulgation du Code de Droit Canon, sur le thème
suivant : La loi canonique dans la vie de l’Église.
Enquête et perspectives, sous le signe du Magistère Pontifical récent
». Le thème a été qualifié par le Saint-Père « de grand intérêt », car « il
met en relief le lien étroit qui existe entre la loi canonique et la vie de
l’Église selon la volonté du Christ Jésus ».
L’ensemble des réalités juridiques, indiqué par le Code, « forme une
mosaïque admirable dans laquelle sont représentés le visage de tous les
fidèles, laïcs et Pasteurs, et de toutes les communautés, de l’Église
Universelle aux Églises particulières », a déclaré le Saint-Père qui, en
citant le Bienheureux
Antonio Rosmini, a déclaré : « L’essence du
Droit Canon est la personne du chrétien dans l’Église. Le Code de Droit
Canon contient aussi les normes émanées du Législateur ecclésial pour le
bien de la personne et des communautés dans le Corps Mystique tout entier
qu’est la Sainte Église ».
Le Pape a poursuivi en ces termes : « Pour que la loi canonique puisse
rendre ce précieux service, elle doit, avant tout, être une loi bien
structurée. Elle doit ainsi être liée, d’un côté, à ce fondement théologique
qui lui fournit le bien-fondé et qui est le titre essentiel de légitimé
ecclésiale ; de l’autre côté, elle doit être attachée aux circonstances
changeantes de la réalité historique du Peuple de Dieu. En outre, elle doit
être formulée de manière claire, sans ambiguïté, et toujours en harmonie
avec le reste des lois de l’Église. Il est nécessaire pour cela d’abroger
les normes qui se révèlent être dépassées ; de modifier celles qui ont
besoin d’être corrigées ; d’interpréter - à la lumière du Magistère vivant
de l’Église - celles qui sont douteuses, et enfin, de combler les
éventuelles ‘lacunae legis’ ».
En conclusion de son discours, le Saint-Père Benoît XVI a rappelé l’importance pour le
Droit Canon d’être « aimé et observé par tous les fidèles », étant donné que
« la loi de l’Église est, avant tout, ‘lex libertatis’ :
loi qui rend libres pour adhérer à Jésus. Pour
cela, il faut savoir présenter
au Peuple de Dieu, aux nouvelles générations, et à tous ceux qui sont
appelés à faire respecter la loi canonique, le lien concret qu’elle a avec
la vie de l’Église, pour protéger les intérêts délicats des choses de Dieu,
et pour la protection des droits des plus faibles, de ceux qui n’ont pas
d’autres forces pour se faire entendre, mais aussi pour la défense des ces
‘biens’ délicats que chaque fidèle a reçus gratuitement - le don de la foi, de
la grâce de Dieu , avant tout - qui, dans l’Église, ne peuvent rester sans
une protection adéquate de la part du Droit »
Liens :
Conférence de presse
:
XXVe anniversaire de la promulgation du Code de Droit Canonique
Synthèse :
Benoît XVI précise que les droits et devoirs
du fidèle se fondent ...
Texte
original du discours du Saint Père
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Italien
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2) Synthèse du
Discours du Pape Benoît XVI
à la Rote Romaine
: « Rendre la
jurisprudence de la Rote toujours plus manifestement unitaire, et accessible
à tous ceux qui travaillent pour la justice »
« Le premier centenaire du rétablissement du Tribunal Apostolique de la Rote
Romaine, par Saint Pie X, est l’occasion propice pour réfléchir sur un
aspect fondamental de l’activité de la Rote, c’est-à-dire sur la valeur de
la jurisprudence de la Rote dans le complexe de l’administration de la
justice dans l’Église ». C’est en ces termes que le Saint-Père s’est adressé
aux Prélats Auditeurs, aux Officiels et aux Avocat du tribunal de la Rote
Romaine, reçus en audience le 26 janvier à l’occasion de l’inauguration
solennelle de l’année judiciaire.
Dans le but d’approfondir le sens du service accompli par les tribunaux
ecclésiastiques, le pape Benoît XVI a déclaré : « Étant donné que les procès
canoniques concernent les aspects juridiques des biens salvifiques et
d’autres biens temporels qui servent à la Mission de l’Église, l’exigence
d’unité dans les critères essentiels de justice, et la nécessité de pouvoir
prévoir de manière raisonnable le sens des décisions judiciaires, devient un
bien ecclésial public d’intérêt particulier pour la vie interne du Peuple de
Dieu et pour son témoignage institutionnel dans le monde. La valeur de la
jurisprudence de la Rote Romaine dépend de sa nature d’instance supérieure
dans sa forme d’appel auprès du Siège Apostolique. Les dispositions légales
qui reconnaissent cette valeur, ne créent pas, mais déclarent cette valeur.
Elle provient en définitive de la nécessité d’administrer la justice selon
des paramètres égaux en tout ce qui, précisément, est en soi essentiellement
égal. En tout cas, toutes les sentences doivent toujours être fondées sur
les principes et sur les normes communes de justice. Ce besoin, comme pour
tout système juridique, revêt, dans l’Église, une prégnance spécifique, dans
la mesure où sont en jeu les exigences de la communion, qui implique la
protection de ce qui est commun à l’Église Universelle, confiée de manière
particulière à l’Autorité Suprême et aux organismes qui, ‘ad normam juris’,
participent à son pouvoir sacré ».
S’arrêtant ensuite sur le travail important réalisé par la jurisprudence de
la Rote dans le domaine matrimonial au cours de ces cent années, le
Saint-Père a souligné la « tâche ardue » à laquelle est appelée constamment
la Rote Romaine : « Celle de saisir l’existence ou non de la réalité du
mariage, qui est intrinsèquement anthropologique, théologique et juridique.
La jurisprudence de la Rote doit être regardée comme une œuvre exemplaire de
sagesse juridique, accomplie avec l’autorité du Tribunal, établi de manière
stable par le Successeur de Pierre pour le bien de toute l’Église. Grâce à
cette œuvre, dans les causes de nullité du mariage, la réalité concrète est
jugée objectivement à la lumière des critères qui réaffirment sans cesse la
réalité du mariage indissoluble, ouverte à tout homme et à toute femme selon
le dessein de Dieu Créateur et Sauveur. Cela requiert un effort constant
pour parvenir à cette unité de critères de justice qui caractérise de
manière essentielle la notion même de jurisprudence et qui en est le
présupposé fondamental de son travail. Je souhaite que l’on étudie les
moyens opportuns pour rendre la justice de la Rote toujours plus
manifestement unitaire, et accessible à tous ceux qui travaillent pour la
justice, de manière à trouver une application uniforme dans tous les
tribunaux de l’Église ».
Le Saint-Père Benoît XVI a rappelé enfin « la valeur des interventions du
Magistère ecclésiastique sur les questions juridiques matrimoniales, y
compris les discours du Pontife Romain à la Rote Romaine » : « Ils sont un
guide immédiat pour le travail de tous les tribunaux de la l’Église, étant
donné qu’ils enseignent avec autorité ce qui est essentiel sur la réalité du
mariage ». Au terme de son discours, le Saint-Père a invité « à prier chaque
jour pour la Rote Romaine et pour tous ceux qui travaillent dans le domaine
de l’administration de la justice dans l’Église », parce que « nous ne
devons pas oublier que, dans l’Église, tout se réalise par la force de la
prière, qui transforme toute notre existence et nous remplit de l’espérance
qu’elle nous apporte ».
Liens :
Synthèse :
Le
pape rappelle au tribunal de la Rote de pas s'éloigner de la doctrine de
l'Église
Synthèse :
Benoît XVI et la Jurisprudence de la Rote
Romaine
Texte
original du discours du Saint Père
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Sources: www.vatican.va
(S.L.)
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E.S.M.
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(E.S.M.) 29.01.2008 - BENOÎT XVI
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