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Abus sexuel : lettre du Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi
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Le 16 mai 2011 -
(E.S.M.)
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Lettre du cardinal Levada William expliquant les directives des
Conférences épiscopales
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Abus sexuel : lettre du Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi
Le 16 mai 2011 - E.
S. M. -
Lettre du cardinal Levada William expliquant les directives des Conférences
épiscopales
Éminence, Excellence,
Comme vous le savez, le 21 mai 2010 Sa Sainteté Benoît XVI a promulgué une
version révisée du motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela contenant
des normes concernant les delicta graviora, y compris l’abus sexuel de
mineurs commis par des membres du clergé.
En vue de faciliter l’application correcte de ces normes et des autres
questions relatives à l’abus de mineurs, il semble opportun que chaque
Conférence épiscopale prépare des Directives, dont le but sera d’aider les
évêques de la Conférence à suivre des procédures claires et coordonnées pour
traiter ces cas d’abus. Ces Directives tiendraient compte de la situation
concrète des juridictions au sein de la Conférence épiscopale.
En vue d’assister les Conférences épiscopales dans la préparation de ces
Directives, ou pour aider à la révision de celles existantes déjà, la
Congrégation pour la doctrine de la foi a préparé la Lettre circulaire
ci-jointe contenant des thèmes généraux à l’attention de la Conférence.
Cette Lettre circulaire restera sous embargo jusqu’au 16 mai 2011 à 12:00
heures de Rome, lorsqu’elle sera rendue publique par la Salle de presse du
Vatican.
Il serait également utile d’impliquer les Supérieurs majeurs des Instituts
religieux cléricaux présents sur le territoire de la Conférence dans
l’élaboration de ces Directives.
Enfin, chaque Conférence des évêques est priée de faire parvenir à cette
Congrégation, d’ici la fin du mois de mai 2012, un exemplaire des Directives
complétées. Notre Dicastère demeure à la disposition de votre Conférence
épiscopale, dans le cas où la préparation de ces Directives nécessiterait
des clarifications ou de l’aide. Dans le cas où la Conférence souhaiterait
établir des normes obligatoires, il serait nécessaire de demander la
recognitio appropriée aux Dicastères compétents de la Curie romaine.
En vous assurant de ma fraternelle communion dans la prière, je vous prie
d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués dans le Christ.
William Card. Levada
Préfet
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Abus sexuel : Lettre de la Congrégation pour la Doctrine de la foi - 16.05.11
Voici la note rédigée par le P. Federico Lombardi, SJ, Directeur de la
Salle-de-Presse du Saint-Siège, sur la circulaire de la Congrégation pour la
doctrine de la foi:
"La Congrégation demande à toutes les Conférences épiscopales de préparer,
d'ici mai 2012, leurs directives pour traiter les abus sexuels sur mineurs
commis par des membres du clergé, en adaptation aux contextes régions. Dans
la présente circulaire, elle propose une large série de principes et
d'indications qui non seulement faciliteront la formulation des directives
et donc l'uniformité des comportements des autorités ecclésiastiques des
différents pays, mais qui en garantiront aussi la cohérence au niveau de
l'Eglise universelle, tout en respectant les compétences des évêques et des
supérieurs religieux. L'attention prioritaire aux victimes, les programmes
de prévention, la formation des séminaristes et la formation permanente du
clergé, la coopération avec les autorités civiles, l'application attentive
et rigoureuse des normes canoniques les plus récentes en la matière, sont
les orientations principales qui doivent articuler les lignes directrices
partout dans le monde.
La préparation du document avait été annoncée en juillet dernier à
l'occasion de la publication des nouvelles normes d'application du Motu
Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela. Le Cardinal Levada, Préfet du
dicastère, avait ensuite informé de sa préparation à l'occasion de la
réunion des Cardinaux à l'occasion du Consistoire de novembre dernier. Ce
document est accompagné d'une lettre de présentation, signée par le Cardinal
Préfet, qui en illustre la nature et les finalités. Après la mise à jour des
normes sur la question des abus sexuels par des membres du clergé, approuvée
par le Pape l'an dernier, on a retenu opportun que chaque conférence
épiscopale prépare des lignes directrices, dans le but d'aider les évêques à
suivre des procédures claires et coordonnées, quand ils doivent traiter de
cas d'abus sexuel sur mineurs, en tenant compte des situations des
différentes régions sur lesquelles ils exercent leurs juridictions. A cette
fin, la circulaire présente quelques thèmes généraux, qui devront être
nécessairement adaptés aux diverses situations, mais qui contribueront à
garantir, avec les lignes directrices, une orientation commune au sein d'une
conférence et, dans une certaine mesure aussi, de la part des différents
épiscopats. La lettre de présentation du Cardinal Levada donne aussi deux
indications pour la réalisation du travail de rédaction des nouvelles lignes
directrices ou pour la révision de celles déjà existantes: d'abord
d'impliquer les supérieurs majeurs des instituts religieux, afin de tenir
compte aussi du clergé religieux, et ensuite d'envoyer une copie des lignes
directrices à la Congrégation d'ici la fin du mois de mai 2012.
En conclusion, deux préoccupations apparaissent clairement:
1. Encourager à affronter le problème efficacement et en temps utile avec
des indications claires, organiques, adaptées aux situations locales, y
compris dans les rapports avec la législation et les autorités civiles.
L'indication d'une date précise et d'un terme relativement bref avant lequel
toutes les conférences épiscopales doivent élaborer les lignes directrices
est évidemment une indication très forte et éloquente.
2. Respecter la compétence fondamentale des évêques diocésains et des
supérieurs majeurs en la matière. La formulation de la circulaire est très
attentive à rappeler que les lignes directrices servent à aider les évêques
diocésains et les supérieurs majeurs.
La brève circulaire s'articule en trois parties. La première développe une
série d'indications générales, parmi lesquelles, en particulier, l'attention
prioritaire envers les victimes, l'écoute et l'assistance spirituelle et
psychologique aux victimes et à leurs proches. Le développement de
programmes de prévention pour créer des environnements vraiment sûrs pour
les mineurs. Puis la formation des futurs prêtres et religieux, et l'échange
d'informations sur les candidats au sacerdoce ou à la vie religieuse qui
passent d'un séminaire à un autre. De même l'accompagnement des prêtres,
leur formation permanente et la formation à leur responsabilité en matière
d'abus, leur suivi lorsqu'ils sont accusés, le traitement juridique des
éventuels cas d'abus, la réhabilitation de la bonne réputation de celui qui
a été injustement accusé. La coopération avec les autorités civiles dans le
respect des compétences respectives et l'observation des prescriptions des
lois civiles en ce qui concerne le fait de déférer les crimes aux autorités
compétentes, sans porter atteinte au for interne sacramentel. La coopération
doit avoir lieu non seulement pour des abus commis par des membres du
clergé, mais aussi par le personnel œuvrant dans les structures
ecclésiastiques.
La deuxième partie rappelle les prescriptions de la législation canonique en
vigueur aujourd'hui, après sa mise en jour en 2010. La compétence des
évêques et des supérieurs majeurs pour l'enquête préliminaire est rappelée
et, en cas d'accusation crédible, l'obligation de déferrer le cas à la
Congrégation pour la doctrine de la foi, qui offre les indications pour le
traitement du cas. La circulaire évoque aussi les mesures de précaution à
imposer et les informations à donner à l'accusé au cours des enquêtes
préliminaires. Sont rappelées les mesures canoniques et les peines
ecclésiastiques qui peuvent être appliquées aux coupables, y compris la
démission de l'état clérical.
Enfin, le rapport entre la législation canonique valable pour toute l'Eglise
et les éventuelles normes spécifiques supplémentaires que les conférences
épiscopales retiendraient opportunes ou nécessaires, est précisé ainsi que
la procédure à suivre dans de tels cas.
La troisième et dernière partie énumère une série d'observations utiles pour
formuler les orientations concrètes pour les évêques et supérieurs majeurs.
Elle rappelle, entre autres, la nécessité d'offrir assistance aux victimes,
de traiter avec respect le déclarant et de garantir le respect du droit à la
vie privée et la réputation des personnes; de tenir compte des lois civiles
du pays, y compris l'éventuelle obligation d'informer les autorités civiles,
celle de garantir à l'accusé des informations sur les accusations et la
possibilité d'y répondre, et en tous cas une subsistance juste et digne;
d'exclure le retour du clerc au ministère public en cas de danger pour les
mineurs ou scandale dans la communauté. La responsabilité première des
évêques et des supérieurs est rappelée encore une fois, et elle ne peut être
substituée par des organes de surveillance ou de discernement bien qu'utiles
et même nécessaires en soutien à une telle responsabilité.
Cette circulaire représente donc un nouveau pas très important pour
encourager dans toute l'Eglise la conscience de la nécessité et de l'urgence
de répondre de la façon la plus efficace et clairvoyante au fléau des abus
sexuels commis par des membres du clergé, renouvelant ainsi la pleine
crédibilité du témoignage et de la mission éducative de l'Eglise, et
contribuant à créer dans la société en général ces environnements éducatifs
sûrs dont il y a besoin de toute urgence".
Sources : www.vatican.va
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E.S.M.
© Copyright 2011 - Libreria Editrice Vaticana
Eucharistie sacrement de la miséricorde -
(E.S.M.) 16.05.2011 - T/Eglise
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