Nouvelles normes sur les délits les
plus graves - présentation du P. Federico Lombardi |
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Le 15 juillet 2010
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(E.S.M.)
- La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié ce jour les
Nouvelles Normes
sur les délits
les plus graves.
Voici la
présentation du
P. Federico
Lombardi, SJ, Directeur de la Salle-de-Presse du Saint-Siège:
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Nouvelles normes sur les délits les
plus graves - présentation du P. Federico Lombardi
Le 15 juillet 2010 - Eucharistie
Sacrement de la Miséricorde
- Signification de la publication des nouvelles « Normes sur les délits les
plus graves »
Note du Père Federico Lombardi
Jean-Paul II avait promulgué en 2001 un document de grande importance, le
Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la
Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger
selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui
relevaient jusque là de la compétence d’autres dicastères ou pour lesquels
la compétence était floue. Le Motu Proprio ( la « loi » au sens strict)
était accompagné d'une série de mesures et de normes procédurales regroupées
sous le titre de Normae de Gravioribus Delictis. L'expérience des neuf
années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à
simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de
nouvelles problématiques. Cela a pu se faire parce que le Pape a attribué à
la Congrégation pour la Doctrine de la foi de nouvelles facultés qui
n’avaient pas été intégrées dans la version initiale des Normes. C’est à
présent chose faite, dans le cadre justement d’une révision systématique de
ces Normes.
Les délits les plus graves auxquels se référaient les Normes concernent les
réalités centrales de la vie de l'Eglise que sont les sacrements de
l'Eucharistie et de la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur
mineurs de moins de 18 ans par des clercs. Le grand écho que ces derniers
délits ont récemment eu dans l'opinion publique a entraîné un vaste débat
sur les normes et les procédures appliquées par l’Eglise pour juger et punir
les coupables. Il est donc juste de faire toute la clarté sur le dispositif
en vigueur en la matière, et que ces normes soient présentées de manière
détaillée pour faciliter l'orientation de quiconque devra traiter de ces
questions. Un premier éclaircissement, principalement destiné à la presse,
fut fourni il y a peu avec la publication sur le site Internet du
Saint-Siège d'un bref « Guide pour la compréhension des procédures de base
de la Congrégation pour la doctrine de la foi face aux accusations d'abus
sexuels ». Mais la publication des nouvelle Normes est d'une tout autre
dimension car elle offre un texte juridique officiel mis à jour et valable
pour toute l'Eglise.
Afin d'en faciliter la lecture à un large public non spécialisé,
principalement intéressé à la question des abus sexuels, cherchons à en
présenter les quelques aspects principaux:
Par rapport aux précédentes, les nouvelles normes permettent des procédures
accélérées, notamment la possibilité de ne pas suivre la « procédure
judiciaire » mais de procéder par « décret extra judiciaire », ou bien celle
de présenter au Pape dans des circonstances particulières les cas les plus
graves en vue de la réduction du prêtre à l'état laïque. Une autre norme
adoptée en vue de simplifier les problèmes précédents et pour tenir compte
de l’évolution de la situation dans l’Eglise, concerne la possibilité
d'accueillir comme membres des tribunaux des avocats et des procureurs non
plus seulement ecclésiastiques mais aussi laïques. De la même manière, le
titre de docteur en droit canon ne sera plus indispensable pour occuper ces
fonctions, mais la compétence requise peut être validée par exemple par un
titre de licence.
Par ailleurs, la prescription passe de dix à vingt ans, avec toujours la
possibilité de dérogation au-delà de cette période de temps. Significatif
aussi le fait que les handicapés mentaux soient assimilés à des mineurs et
que la pédopornographie soit ajoutée à la liste des délits. Elle est ainsi
définie : « l’acquisition, la détention et la diffusion » par un membre du
clergé « de quelque façon et moyen, de matériel pornographique ayant pour
objet des mineurs de 14 ans ». Par ailleurs, en vue de garantir la dignité
de toutes les personnes concernées, les normes sur la confidentialité des
procès sont maintenues.
Il est un point qui n'est pas abordé, bien qu'il ait fait l’objet de récents
débats: la collaboration avec les autorités civiles. Appartenant à
l'ordonnancement pénal de l'Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes ici
publiées sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera
toutefois que le Guide, cité précédemment et publié sur le site du
Saint-Siège, spécifie qu'il faut toujours suivre les dispositions de la loi
civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances
judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des
procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la
foi propose d'agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non
durant la procédure canonique ou après celle ci.
La publication des nouvelles normes contribue à la clarté et à la certitude
du droit dans un domaine où l'Eglise est aujourd'hui fortement engagée à
agir avec rigueur et transparence, de façon à répondre pleinement aux justes
attentes pour une garantie de la cohérence morale et de la sainteté
évangélique que les fidèles comme l'opinion publique réclament de l’Eglise,
et que le Saint-Père ne cesse d'appeler de ses vœux.
Bien sûr, bien d'autres mesures et initiatives seront également nécessaires
au niveau des diverses instances ecclésiales. La Congrégation étudie
maintenant le moyen d'aider les épiscopats à appliquer de manière cohérente
et efficace les directives relatives au traitement des cas d'abus sexuels
sur mineurs de la part de membres du clergé dans le cadre d’activités ou
d’institutions liées à l'Eglise, avec une attention à la situation et aux
problèmes de la société au sein de laquelle ils opèrent. Ceci représentera
un autre pas en avant décisif pour que l'Eglise traduise dans les faits, de
manière permanente et avec une prise de conscience continue, les fruits des
enseignements et des réflexions qui ont vu le jour au cours de cette
douloureuse expérience de la « crise » issue des abus sexuels de la part de
membres du clergé.
Pour compléter cette brève présentation des principales nouveautés contenues
dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des
délits d'une autre nature, pour lesquels il ne s'agit pas tant de décisions
nouvelles en substance que de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin
de disposer d'un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du
ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes
touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour
lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l'appel revient à
la Congrégation, elles concernent aussi l’enregistrement et la divulgation
malicieuses de confessions sacramentelles, sujettes déjà à un décret de
condamnation en 1988, et enfin toute tentative d'ordination sacerdotale de
femmes, condamnée là aussi par un décret de 2007".
►
Normae de Gravioribus Delictis touchant aux abus sexuels sur mineurs
►
Lettre de la Congrégation pour la Doctrine de la foi aux évêques
Sources : www.vatican.va
20100715 (850)-
E.S.M.
Ce document est destiné à l'information; il ne
constitue pas un document officiel
Eucharistie sacrement de la miséricorde -
(E.S.M.) 15.07.2010 -
T/Benoît XVI
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