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Le Procureur Picardi souhaiterait voir le Vatican adhérer à Schengen
Face au terrorisme
Lors de la cérémonie officielle de l’ouverture de l’année judiciaire au Vatican, Me Nicola Picardi a souhaité la possibilité de l’adhésion de l’Etat du Vatican à l’Accord de Schengen, de façon à perfectionner les « mesures de protection de la sécurité » à une époque marquée par le terrorisme international.
Le « promoteur de la justice » souhaiterait en particulier favoriser « l'échange d'informations, les opérations communes, les initiatives répressives et préventives visant à la sécurité des personnes » dans l’enceinte de 44 hectares qui constituent l’Etat de la Cité du Vatican, au cœur de Rome.
Me Picardi a en particulier mis en avant que « les clauses de l'accord relatives au renforcement de la coopération juridique et policière semblent particulièrement intéressantes ».
Les accords de Schengen (1985 et 1990) ont pour objet la suppression des contrôles aux frontières communes entre ces États et le renforcement de la coopération policière, douanière et judiciaire.
La sécurité du Vatican est actuellement assurée par les 110 hallebardiers de la Garde suisse pontificale et par les 130 membres de la gendarmerie vaticane. Place Saint-Pierre, la sécurité est assurée par la police italienne, y compris aux portiques électroniques permettant l’accès à la basilique ou à la salle Paul VI.
Rappelons que l’accord signé au Luxembourg, à Schengen le 14 juin 1985 entre cinq pays (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), a été complété par une série de dispositions destinées à compenser la levée progressive des contrôles aux frontières par un renforcement de la coopération dans les domaines de la circulation des personnes (visas, immigration, asile), ainsi qu'en matière policière et judiciaire, contenues dans la « Convention d'application de l'accord de Schengen » du 19 juin 1990.
Les accords de Schengen ont été progressivement étendus à l'ensemble des quinze anciens États membres de l'Union européenne, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande, qui cependant y participent partiellement.
Deux États tiers, la Norvège et l'Islande, participent également à ces accords en raison de leurs liens avec les pays scandinaves membres de l'Union européenne dans le cadre de l'« Union nordique des passeports », qui regroupe le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège et l'Islande. En outre, la Suisse pourrait prochainement adhérer à ces accords.
Les dix nouveaux pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 se sont engagés, lors des négociations d'adhésion, à reprendre l'intégralité de l'« acquis de Schengen ». Cependant, leur adhésion à l'Union n'a pas entraîné la levée des contrôles aux frontières intérieures avec ces pays. En effet, la levée effective des contrôles aux frontières avec tel ou tel de ces pays nécessite une décision prise à l'unanimité par les États participants, à l'issue d'une évaluation de la capacité du pays en question à assumer ses obligations en la matière.
ZF06011303 (ZENIT.org)
Aucun délit au Vatican entre le 2 et le 24 avril, « circonstance extraordinaire »
Cependant il faudrait perfectionner les « mesures de sécurité »
Vatican, Vendredi 13 janvier 2006
– Aucun délit n’a été commis dans l’enceinte vaticane entre le décès de Jean-Paul II, le 2 avril, et l’inauguration solennelle du pontificat de Benoît XVI, le 24 avril, en dépit de l’énorme afflux de personnes : une « circonstance extraordinaire » soulignée par l’avocat Picardi lors de l’ouverture de l’année judiciaire de la Cité du Vatican. Il souhaitait par ailleurs l’adhésion du Vatican à l’Accord de Schengen.
Le cardinal secrétaire d’Etat Angelo Sodano, et des personnalités institutionnelles et judiciaires de la République italienne participaient à cette cérémonie officielle vaticane.
Me Nicola Picardi a cependant souhaité la possibilité de l’adhésion de l’Etat du Vatican à l’Accord de Schengen, de façon à perfectionner les « mesures de protection de la sécurité » à une époque marquée par le terrorisme international.
Le « promoteur de la justice » (« procureur général »), l’avocat Nicola Picardi, a en outre souligné dans son intervention inaugurale que l’objectif de la magistrature vaticane est « un appareil judiciaire souple et harmonieux dans son caractère organique, en mesure d’administrer une justice comportant toujours plus d’égalité, de rapidité, et d’autorité ».
Au mois d’avril des millions de personnes arrivant et repartant, concentrées en quelques jours et en des espaces restreints : la situation était idéale pour commettre des vols à la tire ou pour les pickpocket. Pourtant, aucun fait de ce type n’a dû être déploré entre ces deux dates qui ont marqué l’année 2005 au Vatican, a fait remarquer Me Nicola Picardi.
« La circonstance est encore plus exceptionnelle parce que l’expérience nous a enseigné que le nombre des plaintes déposées et donc des rapports de la police judiciaire augmentent en progression géométrique dans les périodes de plus grande affluence des pèlerins et des touristes, et, dans les deux circonstances citées, il y a eu une affluence extraordinaire estimée à au moins six millions de personnes ».
En revanche, l’avocat citait les 149 rapports de police établis en 2004.
Avant de fournir les traditionnelles statistiques sur l’activité du tribunal, l’avocat a souligné d’autres données de l’année 2005.
D’une part la réédition de l’Ordre juridique de l’Etat du Vatican, rédigé en 1932 par Federico Cammeo et introuvable depuis un certain temps, et reconnu comme « un texte encore fondamental pour les chercheurs et les professionnels qui sont appelés à mettre en œuvre le droit vatican ».
La seconde nouveauté concerne l’attention accordée au niveau académique au système judiciaire du Vatican, comme en témoignent différentes initiatives de l’Université Saint-Paul du Brésil, l’université catholique « Pàzmàny Peter » de Budapest et l’université catholique de Lublin, qui a reçu récemment le nom du pape Wojtyla. Pour l’avocat Picardi, ces circonstances ont fourni au système de justice pontifical « un accroissement de prestige notable au niveau international ».
Pour ce qui est des chiffres, en 2005, 486 procédures ont été affrontées au civil (entre le Juge unique, le Tribunal et le Promoteur de Justice) et 472 causes au pénal.
En confrontant le nombre des procédures avec celui des habitants résidant effectivement dans la Cité du Vatican (492), le pourcentage frise les 100% (respectivement 98,7% et 95,9%).
Mais le Promoteur de justice explique que cette donnée ne dépend pas tant d’un « caractère plus querelleur des habitants du Vatican » (d’ailleurs les causes pénales où ils sont impliqués sont très peu nombreuses), mais par le fait que le Vatican, avec la basilique Saint-Pierre et les Musées du Vatican attirent continuellement les touristes et les pèlerins (18 millions), et c’est dans les queues qu’ont lieu la plupart des délits enregistrés pendant l’année, surtout des vols, des appropriations illicites, des escroqueries, des faux et des « péculats ».
Les tribunaux et les bureaux ont traité la quasi totalité des dossiers, mais, faisait noter l’avocat, dans des délais « encore trop longs ».
Un fait dû, expliquait-il, à la « complexité » de certaines procédures, et à leur caractère transnational.
La moyenne des délais était, en 2004, pour le tribunal, de 466 jours, et, en 2005 de 121 jours, tandis que les instructions réclamaient en moyenne 276 en 2004 et 145 aujourd’hui devant le Promoteur de la Justice.
Le promoteur de la justice a souhaité cependant une redistribution des charges de travail, avec la nomination d’un juge adjoint et la promotion de l’institution du Juge unique de façon à améliorer le travail de la magistrature vaticane.
Le système actuel a été institué à la suite les Pactes du Latran, signés entre l’Italie de Mussolini et le Vatican le 11 février 1929, mettant fin à la « Question romaine » en suspens depuis l’invasion des Etats Pontificaux en 1870, et garantissant la souveraineté de l’Etat de la Cité du Vatican. Le système du Juge unique date de la réforme de Jean-Paul II. Mais le pape demeure le juge suprême, il ne fait que déléguer ses pouvoirs aux tribunaux, ecclésiastiques (comme la rote ou la signature apostolique) ou civils.
ZF06011302 (ZENIT.org)
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