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Le Saint-Père a rappelé que parmi l'héritage considérable laissé par Jean-Paul II, y compris en matière de droit canonique, "il y a l'Instruction
Dignitas Connubii sur la procédure à suivre dans les causes de nullité matrimoniale. La principale contribution de cette Instruction, qui j'espère - a dit Benoît XVI -
sera intégralement appliquée par les tribunaux ecclésiastiques
, consiste à indiquer en quelle mesure et de quelle façon doivent être appliquées les normes contenues dans les canons relatifs au jugement d'un contentieux ordinaire, en observant les normes spéciales dictées par les causes sur l'état des personnes et sur celles du bien public".
Le Pape Benoît XVI a ensuite signalé que pendant le Synode sur l'Eucharistie d'octobre dernier, les Pères synodaux "ont invité les tribunaux ecclésiastiques à faire tout leur possible pour que les fidèles qui ne sont pas mariés canoniquement puissent régulariser au plus vite leur situation matrimoniale" pour pouvoir communier. Par ailleurs, "la législation canonique - a dit le pape - et la récente Instruction sembleraient, à première vue, limiter cette impulsion pastorale, comme si la principale préoccupation était de compléter les formalités juridiques prévues avec le risque d'oublier la but pastoral du procès. Une opposition se cache derrière cette formulation entre droit et pastorale en général".
"En cette première rencontre avec vous - a affirmé Benoît XVI -
je préfère plutôt me concentrer sur ce que représente le point de rencontre fondamental entre droit et pastorale
:
l'amour pour la vérité
". Dans ce contexte, le Saint-Père a rappelé que "l'objectif du procès est la déclaration de la vérité par un tiers impartial", après que les parties aient présenté les preuves "lors d'un temps de discussion approprié.
Tout système de procédure doit donc assurer l'objectivité, la rapidité et l'efficacité des décisions des juges
".
Le Pape a ensuite signalé que les procès peuvent traiter des matières "qui dépassent la capacité de disposer des parties, dans la mesure où elles concernent les droits de toute la communauté ecclésiale". C'est dans ce contexte que "se situe le procès de déclaration de nullité d'un mariage: en effet le mariage, dans sa double dimension naturelle et sacramentelle, n'est pas un bien dont disposent les époux, et tenant compte de son caractère social et publique, il n'est pas possible de prétendre à une auto-certification".
Après avoir précisé "qu'aucun procès est 'contre' l'autre partie, comme s'il a'agissait d'infliger un dommage injuste", Benoît XVI a dit que "
le but du procès est par contre de déclarer la vérité sur la validité ou l'invalidité d'un mariage concret, c'est à dire sur une réalité qui fonde l'institution de la famille et concerne en grande mesure l'Eglise et la société civile
".
Le Saint-Père a alors affirmé que "le critère de la recherche de la vérité" lors du procès, conduit à l'aspect de "sa valeur pastorale, qui ne peut être séparée de l'amour de la vérité. Il se peut que la capacité pastorale soit parfois contaminée par des comportements complaisants envers les personnes mais en réalité, ces comportements ne répondent pas au bien des personnes ni à celui de la communauté ecclésiale".
"La vérité recherchée dans les procès de nullité matrimoniale n'est toutefois qu'une vérité abstraite, séparée du bien des personnes. C'est une vérité qui s'intègre à l'itinéraire humain et chrétien de chaque fidèle.
Il est donc très important que sa déclaration arrive en temps raisonnables
".
Le Pape a souligné "l'importante obligation de faire que le travail institutionnel de l'Eglise dans les tribunaux soit toujours plus proche des fidèles", d'essayer "de prévenir les nullités matrimoniales et de faire le possible pour que les époux résolvent leurs problèmes éventuels et trouvent la voie de la réconciliation".
"
J'espère
- a conclu Benoît XVI -
que ces réflexions aident à mieux faire comprendre comment l'amour de la vérité relie l'institution du procès canonique de nullité matrimoniale au vrai sens pastoral qui doit animer de tels procès. En utilisant cette clé de lecture, l'Instruction
Dignitas Connubii
et les préoccupations apparues lors du dernier Synode coïncident totalement
".
Article du 28.01.2006
Nullité de mariage, Benoît XVI souhaite des procédures plus simples
L'Eglise
et les causes de nullité du mariage
Les divorcés remariés et l’Eglise Catholique, 8.11.2005
VIS 060130 (690)
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