Traité sur le Commerce des Armes rappelé dans les Propositions du Synode pour l'Afrique

AFRIQUE - Début novembre, les négociations reprendront pour le Traité sur le Commerce des Armes, rappelé par les propositions de l’Assemblée Spéciale pour l’Afrique du Synode des évêques.

Le 28 octobre 2009 - Eucharistie Sacrement de la Miséricorde - Au début novembre, le Comité pour le désarmement de l’Assemblée générale des Nations Unies discutera le Traité sur le Commerce des Armes (Arms Trade Treaty-ATT). Le traité a été rappelé dans la Liste finale des Propositions de l’Assemblée Spéciale pour l’Afrique du Synode des évêques, consignées au Pape Benoît XVI: L’Église en Afrique, réunie au Synode, à cause de la prolifération des armes et des mines dans le continent et dans les îles, s’associe au Saint Siège, et de tout cœur donne la bienvenue aux initiatives de l’ONU, de l’Union Africaine et des organisations intergouvernementales régionales comme ECOWAS – embargo sur les armes légères, pour arrêter le trafic illégal des armes et pour rendre transparent tout commerce légal d’armes. Le Synode recommande que le Conseil Pontifical “Justice et Paix” mette à jour son document sur le commerce des armes.

Les Pères du synode encouragent les gouvernements nationaux à appuyer l’étude en cours et la préparation d’un traité sur le Commerce des Armes (ATT) à l’ONU, avec un standard universel de coercition pour le commerce global des armes conventionnels, qui devrait respecter les droits de l’homme et la loi internationale humanitaire”. Les négociations pour l’adoption du traité ont échoué il y a trois ans, après que la plus grande partie des États membres des Nations Unies ait approuvé une proposition de s’attaquer le trafic illicite d’arme de petit calibre. Un groupe de sept pays, guidés par la Grande-Bretagne, est en train de pousser pour réaliser des progrès concrets dans la section du Comité de l’Assemblée générale de l’ONU sur le désarmement, qui se réunira début novembre, et qui durera un mois. Les États-Unis, le plus grand producteur au monde, exportateur et importateur d’armes de petit calibre, ont renversé leur position depuis 2006, depuis qu’ils ont été l’unique pays à voter contre la proposition du Traité. La nouvelle administration appuie la poursuite des négociations formelles . Le traité sur le Commerce des Armes (ATT) prévoit d’instituer un système d’évaluation du risque pour déterminer la légitimité d’une quelconque transaction d’armes légères, cas par cas, sur la base des probabilités que les armes soient utilisées pour provoquer des dommages civils ou utilisées d’autre façon que les exigences légitimes de défense nationale ou de sécurité interne et de police.

Le traité entend également renforcer les accords déjà existent sur les règles éthiques de l’exportation des armes et fournir un cadre légal pour punir ceux qui les transgressent. Ce sont justement ces dispositions de type légal qui sont au centre du débat entre les États. Le Traité pour la mise au band des mines anti-personnelles de 1997 représente un précédent encourageant pour l’ATT. D’après les données de l’ONU, il y a dans le monde environ 875 millions d’armes de petit calibre en circulation, la plus grande partie étant détenue par des personnes privées. Une conséquence particulièrement gr ave de cette situation est le recrutement des enfants-soldats, facilité par le fait que plusieurs armes légères ont été adaptées à leur corpulence. Il y a plusieurs années, une entreprise d’armes légères rendait publiques des armes lors d’une foire en Asie sud-orientale, dont un fusil d’assaut, qui avait été conçu pour les “petits gabarits des populations asiatiques”. On comprend qu’à partir de là, les pas est court pour aire porter une telle arme par un enfant.

Sources : www.vatican.va (L.M.) - E.S.M.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Eucharistie sacrement de la miséricorde - (E.S.M.) 28.10.2008 - T/Afrique

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