Le 18 janvier 2013 - E. S. M. - L’affaire Vatileaks, dans laquelle le majordome du pape a été condamné pour vol de documents confidentiels, puis gracié, a fait connaître au monde entier l’existence, au Vatican, d’un système judiciaire analogue à celui d’autres états, avec un bon nombre de juges et d’avocats, de tribunaux et de police judiciaire.

On a de nouveau parlé d’eux, ces jours derniers, à l’occasion de l’audience accordée, pour la première fois, par Benoît XVI au corps de la gendarmerie du Vatican, le 11 janvier, et de l’inauguration solennelle de l’année judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, qui a été célébrée le jour suivant.

Lors de ce dernier événement, le promoteur de justice adjoint, Pierfrancesco Grossi, n’a cité Vatileaks que de manière implicite dans son allocution.

Il l’a fait au début de ce discours, pour constater que "l’année qui vient de se terminer a été particulièrement chargée" pour des motifs "bien connus", "notamment en raison de l’importance prise dans les mass medias par des faits criminels qui ont été perpétrés sur le territoire de l’État mais ont également eu des effets à l’extérieur".

Il y a fait référence encore une fois vers la fin, pour expliquer que, "en relation avec les affaires pénales bien connues", il avait également fallu activer au Vatican la fonction de “juge de l’exécution pénale”, en indiquant, toujours de manière implicite, que, dans le passé récent, il n’y avait jamais eu d’affaires où des accusés aient été condamnés et incarcérés, comme cela a été le cas pour l’ex-majordome Paolo Gabriele.

Mais, en plus de ces deux brèves allusions, le discours du promoteur de justice adjoint a apporté un bon nombre d’informations utiles pour mieux comprendre le monde judiciaire du Vatican.

En voici quelques unes.

- En 2012 il y a eu 1 321 procédures judiciaires dans l’État du Vatican, un chiffre hors norme, si on le rapproche du nombre de résidents, qui est de quelques centaines. "Toutefois ce chiffre – a expliqué le magistrat – n’est certainement pas dû au fait que les habitants de la Cité du Vatican seraient plus querelleurs que d’autres ou qu’ils auraient davantage de tendances criminelles ; il tire son origine du grand nombre de gens qui, à divers titres, entrent chaque année sur le territoire du Vatican", c’est-à-dire "18-20 millions" de "pèlerins, touristes, visiteurs, personnes qui se rendent dans les bureaux du Saint-Siège et usagers des services de l’état, sans compter le personnel qui y est employé".

- "L’année 2012 – a ensuite expliqué le promoteur de justice adjoint – a été l’année des travaux de vérification et d’adaptation de la législation du Vatican aux réglementations internationale et européenne en matière de blanchiment de l’argent sale et de financement du terrorisme". Le Saint-Siège a en particulier donné suite à ce qui avait été "souhaité par les observateurs de Moneyval" en créant dernièrement, par une loi promulguée le 14 décembre 2012, certaines règles qui donnent une plus grande autonomie à l’Autorité d’Information Financière (AIF), à qui a été attribuée la possibilité de conclure des protocoles d’accord directement avec les différents états en n’en informant qu’a posteriori la secrétairerie d’état, alors que précédemment un accord préalable de ladite secrétairerie d’état était prévu.

- Le discours a par ailleurs rappelé que les juges des tribunaux du Vatican, à l’exception de la cour de cassation qui n’est composée que de cardinaux, sont "choisis parmi des personnes extérieures à l’administration vaticane, en général des professeurs des universités italiennes, qui sont également experts en droit canonique". Et cela "garantit la compétence mais aussi une indépendance absolue, qui a été appréciée". Cependant le discours a également constaté avec regret que les avocats accrédités pour intervenir dans les tribunaux du Vatican "n’ont pas, dans bien des cas, une connaissance satisfaisante du droit du Vatican, en ce qui concerne à la fois le fond et la procédure" et sont souvent caractérisés par une "ignorance totale du droit canonique", qui reste pourtant "la première source normative et le premier critère de référence interprétatif".

- À propos des articles de presse qui déplorent fréquemment le manque de collaboration du Saint-Siège avec les autorités judiciaires italiennes, le discours a indiqué que ce type de collaboration, en ce qui concerne les commissions rogatoires, passe toujours par la voie diplomatique. Et il a souligné que, depuis 1969 "les commissions rogatoires pénales adressées par des juges italiens ou étrangers au tribunal du Vatican sont au nombre de 56 : parmi celles-ci, seules deux, qui remontent à une période maintenant lointaine, n’ont pas été exécutées en raison d’une carence juridictionnelle". Le discours précise qu’il y a eu 9 commissions rogatoires ne provenant pas d’Italie, mais d’Argentine, d’Autriche, de l’Équateur, de France, de Pologne, des États-Unis et de Suisse. En 2012, a-t-il été précisé, il y a eu cinq commissions rogatoires pénales venant d’Italie et une de Pologne ; "il a été donné suite à toutes".

- Le promoteur de justice adjoint a également souligné que "ce service", avait plusieurs fois souhaité, dans le domaine des relations avec les autres juridictions, "des conventions internationales bilatérales ou l’adhésion de cet état à des conventions multilatérales". Et il a ajouté que, après l’adhésion de l’État de la Cité du Vatican à Interpol en 2008, "un nouveau et important pas en avant pourrait être l’adhésion de l’État de la Cité du Vatican à Europol [l'agence anti-criminalité de l’Union européenne, ndlr] et à Eurojust [l'unité de coopération judiciaire de l’UE, ndlr]".

- Enfin le discours a apporté une mise à jour des statistiques relatives à l’état de la justice vaticane. En 2012, le tribunal a prononcé deux jugements au civil et deux au pénal (ces deux derniers concernant évidemment Vatileaks) et il a accompli, comme on l’a vu, des actes correspondant à six commissions rogatoires internationales. Aucune information n’a été donnée en ce qui concerne les jugements du tribunal d’appel ou de celui de cassation. Le discours a également fourni quelques informations curieuses à propos des services de la justice civile du Vatican. C’est ainsi que l’on a su que 190 mariages, 2 naissances et 18 décès ont été enregistrés au Vatican en 2012. "Donc – a relevé le discours – beaucoup de gens qui n’en sont pas citoyens viennent se marier au Vatican, ce qui soulève d’intéressantes questions de droit ecclésiastique et de droit international privé ; au contraire le nombre de naissances est presque nul, ce qui reflète le fait que la citoyenneté vaticane a un caractère strictement fonctionnel".

M. Grossi n’a pas manqué, dans la partie finale de son discours, "d’exprimer ses remerciements sincères au corps de la gendarmerie, en particulier en ce qui concerne ses fonctions de police judiciaire, pour l’exemplarité, l’efficacité, la discrétion, l’ardeur de son action, qui s’exerce souvent dans des conditions objectivement difficiles et bien éloignées de ce qu’en disent les médias".

Benoît XVI s’est exprimé de manière tout aussi élogieuse à propos de la gendarmerie au cours de l'audience sans précédents qu’il lui a accordée le 11 janvier "pour manifester à ce corps – a expliqué un communiqué du Saint-Siège – ses encouragements et sa gratitude après une période où celui-ci a dû relever des défis particulièrement difficiles".

Le pape se référait évidemment ici, encore une fois de manière implicite, à Vatileaks.

Benoît XVI a remercié les gendarmes pour l’"admirable disponibilité" avec laquelle ils offrent leurs "précieux services" et leur a exprimé son estime, ses encouragements et sa reconnaissance pour le travail accompli "avec discrétion, compétence et efficacité, et non sans sacrifices".

Le pape a ajouté : "Presque chaque jour, j’ai l’occasion de rencontrer l’un ou l’autre d’entre vous à vos différents postes de travail et de constater personnellement votre professionnalisme".

En termes particulièrement délicats, Benoît XVI a également exhorté les responsables du corps armé à "favoriser de plus en plus les rapports de confiance qui permettent de soutenir et d’encourager tous les membres de la gendarmerie vaticane, y compris dans les moments difficiles". Peut-être une référence à un triste épisode survenu en septembre 2007, quand un jeune gendarme s’était tué d’un coup de pistolet à la caserne du Vatican.

Au-delà du fait inédit qu’est en soi l’audience – on ne se souvient pas, en effet, qu’il y ait eu une autre audience collective de ce genre – un autre aspect particulier est que le bureau de presse du Vatican a envoyé d’avance aux journalistes, par e-mail, non seulement le texte du pape mais également celui du “directeur” – c’est son titre officiel – du corps de la gendarmerie, Domenico Giani, parvenu à ce poste au mois de juin 2006 après avoir été, à partir de 1999, vice-inspecteur vicaire et, encore précédemment, officier de la Garde des Finances opérant au sein des services secrets italiens.

Dans sa chaleureuse allocution, Giani a remercié le pape pour le "sens profond" de son geste. "Que vous ayez voulu que nous soyons ici, tous ensemble, avec vous – a-t-il dit – c’est un signe dont nous sommes fiers". Et il s’est également adressé à ses supérieurs (les cardinaux Tarcisio Bertone et Giuseppe Bertello, ainsi que l’évêque Giuseppe Sciacca) en les qualifiant de "vrais pasteurs, guides et – si je puis me le permettre – amis".

Après avoir aussi remercié l’archevêque Georg Gänswein en sa double qualité de nouveau préfet de la maison pontificale et de secrétaire particulier du pape, Giani a ajouté :

"Avec toute la famille du Vatican, nous sentons que – chacun selon sa propre compétence – nous vous servons comme des petits Simon de Cyrène, Saint-Père, vous qui portez sur vos épaules le poids de l’humanité en raison de la lourde tâche que le Seigneur vous a confiée en tant que pasteur suprême de l’Église".

Le geste en lui-même et le ton chaleureux des discours prononcés montrent de manière plutôt évidente que le rôle de la gendarmerie pontificale, et de son commandant en particulier, a notablement gagné en importance depuis les affaires Vatileaks, également du fait des systèmes d’avant-garde mis en œuvre dernièrement pour le contrôle du territoire du petit état.

Traduction française par Charles de Pechpeyrou, Paris, France.

Source: Sandro Magister
Eucharistie sacrement de la miséricorde - (E.S.M.) 18.01.2013- T/International

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