Le Saint Siège exprime sa satisfaction pour le moratoire de l'Onu sur la peine de mort

"Le moratoire est une première étape, mais nous sommes confiants sur le fait que la peine de mort sera bannie de la civilisation humaine", a déclaré Père Federico Lombardi, directeur du bureau de presse du Vatican, à l'agence de presse italienne Apcom, définissant la résolution sur le moratoire contre les exécutions capitales – approuvée hier par la Troisième Commission de l'Onu – "un pas en direction de l'humanité et du respect pour la personne".

Le commentaire de Père Lombardi est l'une des voix de la satisfaction générale issue de l'approbation d'une mesure qui avait déjà été rejetée par deux fois (1994 et 1999) du fait de l'opposition des États qui prévoient dans leurs ordres juridiques la peine capitale. "C'est un moment historique – a déclaré dans un communiqué la présidence portugaise de l'Union européenne –, cette initiative transnationale a enclenché un processus de dialogue et d'engagement (…) sur un sujet d'une importance fondamentale pour renforcer et faire progresser le développement des droits de l'homme".

Maintenant l'étape prochaine est l'abolition de la peine de mort ?
« Sûrement - répond le père Lombardi -, la position du Vatican et de l'Église est connue, comme le souligne également le catéchisme de l'Eglise catholique catéchisme de l'Église catholique. Le but est maintenant de voir dépassée, dans notre société, la peine de mort ». Le vote aux Nations Unies sur le moratoire « est un beau pas en avant, même s'il n'est pas une exclusion de la peine de mort mais seulement un moratoire. Toutefois il est un bon pas vers une abolition complète ».

Le Cardinal Renato Raffaele Martino, président du Conseil Pontifical Justice et Paix, commente le résultat. « Pour la complète abolition de la peine capitale - poursuit le cardinal - il y aura certainement beaucoup de chemin à faire. Je me souviens bien, lorsque j'étais représentant du Saint Siège aux Nations Unies, j'ai assisté aux deux tentatives précédentes vous faire voter ce moratoire. Tentatives sans succès et au contraire qui furent retirées parce qu'on s'aperçut qu'il n'y avait pas le quorum ». Sur l'engagement du gouvernement italien, le Cardinal Martino souligne que « il y a eu un bel engagement de notre Pays, même si naturellement, le mérite revient à tous les Pays qui ont voté le moratoire ».

Et les Pays qui ont cherché à ralentir le procès de vote ?
« Il faut voir le résultat final - répond le président de Justice et Paix - on ne peut pas accuser des Pays individuellement. Nous regardons le résultat final et ensuite l'Union Européenne n'admet pas les États qu'ils pratiquent encore la peine de mort et cela est important ».

Et les Etats Unis qui appliquent encore la peine capitale ?
« Il s'agit de choix de civilisation - observe le Cardinal Martino - je souhaite qu'aux Etats Unis, tout comme dans les Pays qui pratiquent encore la peine de mort, on arrive à la conscience que personne peut disposer de la vie humaine si ce n'est Dieu qui nous l'a donnée, et donc condamner même le pire assassin ou criminel, veut dire jouer un rôle qui n'est pas attribué à l'homme. Je souhaite que tous les Pays - conclut le cardinal - fassent ce chemin de civilisation ».

Pendant ce temps, les premières initiatives ont été annoncées : "Ce soir, le Colysée s'illuminera d'une lumière encore plus intense – a déclaré le maire de Rome et Secrétaire du Parti démocrate, Walter Veltroni – afin de rendre hommage à un vote, bien que non encore définitif, mais certainement significatif concernant l'engagement de tous ceux qui croient et défendent le droit à la vie". Une initiative que M. Veltroni espère voir répliquer lorsque l'Assemblée générale de l'Onu votera pour la ratification de la Résolution à la mi-décembre. Un événement qui ne comporte pas de connotations politiques – hier soir, les sénateurs italiens se sont tous levés pour applaudir – et qui, par un heureux hasard, a coïncidé avec la décision de la Cour suprême américaine de suspendre l'exécution de Mark Dean Schwab en attendant d'examiner la thèse selon laquelle l'injection fatale viole le huitième amendement de la Constitution en tant que punition inaccoutumée et cruelle. Un cas qu'a également invoqué ‘Nessuno tocchi Caino’, la ligue de citoyens et de parlementaires en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde. Cette dernière a accompagné le cheminement de la Résolution depuis sa rédaction jusqu'à son approbation. Mais le vote de New York – a rappelé l'association ‘Maria Teresa di Lascia’ – est le résultat d'un long parcours "pour lequel nous ne pouvons pas trinquer sans nous souvenir de Maria Teresa di Lascia, qui a succombé à la maladie il y a quelques années après avoir fondé en 1990 ‘Nessuno Tocchi Caino’, dans le but d'arriver précisément à l'approbation du moratoire". (à suivre) (GB/CN)

RÉSOLUTION SUR LE MORATOIRE CONTRE LA PEINE DE MORT APPROUVÉE, TEXTE INTÉGRAL

"L'Onu écrit une page importante pour le droit international, en soulignant le droit inaliénable à la vie".
[Le Sous-secrétaire d'État italien aux Affaires étrangères, Gianni Vernetti, lors de la phase finale du débat et du vote pour le moratoire international sur la peine de mort, dans la 3ème Commission de l'Assemblée générale – compétente en matière de droits de l'Homme –, une initiative pour laquelle l'Italie et 26 autres pays ont joué le rôle de promoteurs et à laquelle se sont associées 60 autres nations.]

La Troisième Commission de l'Assemblée Générale a approuvé hier la Résolution sur le moratoire contre la peine capitale par 99 voix contre 52 contraires et 33 abstentions. Le sous-Secrétaire italien aux Affaires étrangères, Gianni Vernetti, a déclaré après le vote qu'il s'agit d'une "grande victoire pour l'Italie". Ce dernier a ajouté : "La résolution approuvée par la Troisième Commission représente une formidable arme de dissuasion politique et morale". L'ambassadeur italien près l'Onu, Marcello Spatafora, a quant à lui déclaré : "Ces dernières années, nous avons vaincu toutes nos batailles au sein de l'Onu. Nous n'en avons perdu aucune. Mais celle que nous venons de remporter est celle dont nous devons tous être les plus fiers".
Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral du projet officiel de résolution de la moratoire sur la peine de mort.

Nations Unies
Assemblée générale
Soixante-deuxième session

Troisième Commission
Promotion et protection des droits de l’homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldova, Monaco, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu et Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution

Moratoire sur la peine de mort
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme¹, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques² et la Convention relative aux droits de l’enfant³,
Rappelant également les résolutions sur la question de la peine de mort adoptées ces dix dernières années par la Commission des droits de l’homme à toutes ses sessions successives, la dernière en date étant sa résolution 2005/594, dans laquelle la Commission engage tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à l’abolir définitivement et, en attendant, à instituer un moratoire sur les exécutions,
Rappelant en outre les importants résultats obtenus par l’ancienne Commission des droits de l’homme sur la question de la peine de mort et désireuse de voir le Conseil des droits de l’homme poursuivre les travaux sur cette question,
Estimant que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine, et convaincue qu’un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement et à l’élargissement progressif des droits de l’homme, qu’il n’y a pas de preuve irréfutable que la peine de mort a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans l’application de la peine de mort est irréversible et irréparable,
Se félicitant qu’un nombre croissant d’États ont décidé d’appliquer un moratoire sur les exécutions, lequel débouche dans de nombreux cas sur l’abolition de la peine de mort,

1. Se déclare vivement préoccupée par le fait que la peine de mort continue d’être appliquée;
2. Engage tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à :
        a) Observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales, énoncées dans l’annexe à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984;
        b) Fournir au Secrétaire général des renseignements concernant l’application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort;
        c) Limiter progressivement l’application de la peine de mort et réduire le nombre d’infractions qui emportent cette peine;
        d) Instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort;
3. Engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas l’introduire de nouveau;
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-troisième session, un rapport sur l’application de la présente résolution;
5. Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-troisième session, au titre du même point de l’ordre du jour.

MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT (3): CONTRIBUTION DÉCISIVE DU SUD DU MONDE

"La clé de voûte du succès d'hier réside dans les pays africains, des pays qui ont véritablement joué un rôle dans cette première victoire", a déclaré le Secrétaire de ‘Nessuno tocchi Caino’, Sergio D'Elia, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce matin à Rome. L'association, engagée pour l'abolition de la peine de mort dans le monde et faisant partie des promoteurs de la Résolution pour un moratoire des exécutions - qui a été approuvée hier par la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'Onu -, a mis l'accent sur le rôle joué par l'Afrique tout au long du cheminement qui a porté au vote d'hier, défini "historique" par beaucoup. La participation fondamentale de l'Afrique à ce processus lui avait été reconnue en septembre dernier par ‘Nessuno tocchi Caino’ par le biais de la remise d'un prix au président rwandais Paul Kagame pour avoir promu et finalement approuvé en juillet l'abolition de la peine capitale, même pour les responsables du génocide de 1994. Cette Résolution, issue des nouvelles sensibilités et du progrès de la civilisation humaine, avait été fortement souhaitée avant le vote par l'archevêque sud-africain Desmod Tutu, symbole de la lutte contre la ségrégation et les injustices.

"Le moment est venu d'abolir la peine de mort dans le monde entier – avait écrit le Prix Nobel de la Paix sur le quotidien anglais 'The Guardian' dans l'édition du 13 novembre dernier – et les sujets favorables à l'abolition deviennent chaque année plus irréfutables. L'expérience nous montre où que ce soit que les exécutions brutalisent autant ceux qui sont impliqués dans ce circuit que la société qui les met en œuvre. Nulle part, en revanche, il ne nous est démontré que la peine de mort réduit le crime ou la violence politique (…). C'est un châtiment irrévocable qui a pour conséquence inévitable le meurtre possible de personnes tout à fait innocentes. C'est une violation des droits de l'homme fondamentaux".

Il faut ajouter à cette contribution de l'Afrique subsaharienne la participation de presque tous les pays de l'Amérique Latine, de l'Afrique septentrionale et même de certains pays arabes qui ont voté en faveur ou se sont abstenus. "L'adhésion de certains pays arabes a été d'une importance extraordinaire – a déclaré le vice-ministre italien des Affaires étrangères Franco Danieli à l'agence de presse italienne Ansa –, de même que la multiplication de positions abolitionnistes au sein de l'opinion publique américaine et la décision de juges fédéraux de suspendre certaines exécutions et d'en commuer d'autres. La décision de certains États, la Chine et l'Iran en tête, d'appliquer la peine de mort par le biais de méthodes qui vont à l'encontre des droits essentiels des personnes représente le contre-pied de cette évolution effective. Nous devons intensifier l'œuvre de 'lobbys positives' pour convaincre d'autres pays, en prévision du prochain rendez-vous à l'Assemblée générale des Nations Unies. L'engagement de l'Italie est en même temps moral et politique ; c'est le prolongement cohérent de choix qui plantent leurs racines dans l'histoire nationale la plus belle, depuis l'abolition de la peine de mort mise en place pour la première fois dans l'histoire, et le Grand-duché de Toscane jusqu'au message abolitionniste de Cesare Beccaria". (GB/CN)

Sources: Agence Misna - E.S.M.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Eucharistie sacrement de la miséricorde - (E.S.M.) 16.11.2007 - International

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