Procédure en cas d'abus sexuels |
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Le 13 avril 2010 -
(E.S.M.)
- Sur la page web du Vatican (section Focus), est publié un guide
permettant de
comprendre les
procédures
notifiées par la
Congrégation
pour la doctrine
de la foi en cas
d'abus sexuels
sur mineurs:
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Procédure en cas d'abus sexuels
Le 13 avril 2010 - Eucharistie
Sacrement de la Miséricorde
- Aujourd'hui sur la page web du Vatican (section Focus), est publié un
guide permettant de comprendre les procédures notifiées par la Congrégation
pour la doctrine de la foi en cas d'abus sexuels sur mineurs:
"Guide pour comprendre les procédures de la Congrégation pour la doctrine de
la foi (CDF) concernant les allégations d'abus sexuels.
Le droit applicable est le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela du
30 avril 2001 avec le Code de droit canonique de 1983. Il s'agit d'un guide
pouvant être utile aux laïcs et non-canonistes.
A. Procédures préliminaires:
Le diocèse local examine toute allégation d'abus sexuel sur un mineur de la
part d'un clerc.
Si l'allégation a un semblant de vérité l'affaire est renvoyée à la CDF
(Congrégation pour la Doctrine de la Foi.).
L'évêque local transmet toutes ses informations à la CDF et donne son avis
sur les procédures à suivre et les mesures à prendre à court et long terme.
Le droit civil concernant la déclaration des crimes aux autorités
compétentes doit toujours être suivi.
Durant l'étape préliminaire et avant que l'affaire ne soit conclue, l'évêque
peut prendre des mesures de précaution pour protéger la communauté, y
compris les victimes. En effet, l'évêque local conserve le pouvoir de
protéger les enfants en limitant les activités de tout prêtre dans son
diocèse. Cela fait partie de son autorité ordinaire qu'il est encouragé à
exercer dans toute la mesure nécessaire, pour s'assurer que les enfants ne
soient pas agressés, et ce pouvoir peut être exercé à la discrétion de
l'évêque avant, pendant et après toute procédure canonique.
B. procédures autorisées par la CDF:
La CDF étudie le cas présenté par l'évêque local et demande également des
informations supplémentaires si nécessaire.
La CDF a un certain nombre d'options.
B1 Procédure pénale:
La CDF peut autoriser l'évêque local à mener un procès devant le tribunal
pénal de l'Etat avant le tribunal de l'Eglise locale. Dans ce cas, un
recours pourrait être adressé à un tribunal de la CDF. (Congrégation pour la
Doctrine de la Foi.)
La CDF peut autoriser l'évêque local à mener une enquête devant un délégué
de l'évêque local assisté de deux assesseurs. Le prêtre accusé est appelé à
répondre aux accusations et à examiner les éléments de preuve. L'accusé a le
droit de présenter un recours à la CDF contre un décret le condamnant à une
peine canonique. La décision des cardinaux membres de la CDF est définitive.
Si le religieux est jugé coupable, les procédures pénales judiciaire et
administrative au pénal peuvent condamner un clerc à un certain nombre de
peines canoniques, la plus grave étant la réduction à l'état laïque. La
question des dommages-intérêts peut également être directement traitée au
cours de ces procédures.
B2 Cas soumis directement au Saint-Père:
Dans des cas très graves où un tribunal pénal de l'Etat a déclaré le clerc
coupable d'abus sexuel sur des mineurs ou lorsque la preuve est accablante,
la CDF peut choisir de porter l'affaire directement au Saint-Père en
demandant au Pape de promulguer un décret ex officio c'est-à-dire sa
réduction à l'état laïque. Aucun recours canonique n'est prévu contre un tel
décret papal.
La CDF apporte également au Saint-Père les requêtes des prêtres accusés qui,
conscients de leurs crimes, demandent à être dispensés de l'obligation de
prêtrise et veulent revenir à l'état laïque. Le Saint-Père accède à ces
demandes pour le bien de l'Eglise (pro bono Ecclesiae).
B3 Mesures disciplinaires:
Dans le cas où le prêtre accusé a admis ses crimes et a accepté de vivre une
vie de prière et de pénitence, la CDF autorise l'évêque local à publier un
décret interdisant ou limitant le ministère public d'un tel prêtre. Ces
décrets sont imposés par décision pénale et encourent une peine canonique
dans le cas d'une violation des conditions du décret, en n'excluant pas la
réduction à l'état laïque. Un recours administratif auprès de la CDF est
possible contre ces décrets. La décision de la CDF est définitive.
C. Révision du Motu Proprio:
Depuis quelques temps, la CDF a entrepris une révision de certains articles
du Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela, afin de mettre à jour
ledit Motu Proprio de 2001 à la lumière des facultés spéciales accordées à
la CDF par Jean-Paul II et Benoît XVI. Les modifications proposées à
l'examen ne changeront pas les procédures ci-dessus (A, B1-B3)".
Sources : www.vatican.va
20100412 (720)-
E.S.M.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas
un document officiel
Eucharistie sacrement de la miséricorde -
(E.S.M.) 13.04.2010 -
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