Motu
proprio de Benoît XVI: prévention et lutte contre les activités
illégales dans les domaines financier et monétaire |
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Le 30 décembre 2010
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(E.S.M.)
- Nous publions la suite de la lettre apostolique de Benoît XVI en forme de "motu proprio" pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire".
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Lettre apostolique de Benoît XVI en forme de "motu proprio" pour la
prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines
financier et monétaire
Le 30 décembre 2010 - Eucharistie
Sacrement de la Miséricorde
- Nous publions la suite de la lettre apostolique de Benoît XVI en forme de
"motu proprio" pour la prévention et la lutte contre les activités illégales
dans les domaines financier et monétaire".
Le Siège Apostolique a toujours élevé la voix pour exhorter tous les hommes
de bonne volonté, et surtout les responsables des Nations, à s'engager dans
l'édification, y compris à travers une paix juste et durable en chaque
partie du monde, de la cité universelle de Dieu vers laquelle avance
l'histoire de la communauté des peuples et des Nations [Benoît XVI, Enc.
Caritas in veritate (29 juin 2009), 7: AAS 101 /2009), 645]. Malheureusement
à notre époque, dans une société toujours plus mondialisée, la paix est
menacée par diverses causes parmi lesquelles celle d'un usage impropre du
marché et de l'économie et celle, terrible et destructrice, de la violence
perpétrée par le terrorisme, causant mort, souffrances, haine et instabilité
sociale.
De façon très opportune, la communauté internationale se dote toujours plus
de principes et d'instruments juridiques permettant de prévenir et de lutter
contre les phénomènes du blanchiment et du financement du terrorisme.
Le Saint-Siège approuve cet engagement et entend faire siennes ces règles
dans l'utilisation des ressources matérielles qui servent à
l'accomplissement de sa mission et des devoirs de l'Etat de la Cité du
Vatican.
Dans ce cadre, et en application de la Convention monétaire entre l'Etat de
la Cité du Vatican et l'Union Européenne du 17 décembre 2009, j'ai approuvé
pour ce même Etat la promulgation de la Loi relative à la prévention et à la
lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d'activités criminelles
et le financement du terrorisme, du 30 décembre 2010, qui est aujourd'hui
promulguée.
Par la présente Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio :
j'établis que la susdite Loi de l'Etat de la Cité du Vatican et ses
modifications ultérieures entrent en vigueur aussi pour les Dicastères de la
Curie romaine et pour tous les Organismes et Institutions qui dépendent du
Saint-Siège où qu'ils exercent leurs activités, dont il s'agit à l'art.2 de
la même Loi;
je constitue l'Autorité d'Information Financière (AIF) indiquée à l'article
33 de la Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment
des capitaux provenant d'activités criminelles et le financement du
terrorisme, Institution liée au Saint-Siège, conformément aux articles 186
et 190 -191 de la Constitution Apostolique "Pastor Bonus", lui conférant la
personnalité juridique canonique publique et la personnalité civile
vaticane, et en en approuvant le Statut uni au présent Motu Proprio ;
j'établis que l'Autorité d'Information Financière (AIF) exerce ses devoirs à
l'égard des Dicastères de la Curie romaine et de tous les Organismes et
Institutions dont il s'agit à la lettre a);
je délègue, exclusivement dans les hypothèses délictueuses dont à la susdite
Loi, aux Organismes judiciaires compétents de l'Etat de la Cité du Vatican
l'exercice de la juridiction pénale à l'égard des Dicastères de la Curie
romaine et de tous les Organismes et Institutions dont il s'agit à la lettre
a).
Je dispose que tout ce qui est établi ait pleine et entière valeur à compter
de ce jour, nonobstant l'existence d'une quelconque disposition contraire
même méritant une mention spéciale.
Je dispose que la présente Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio soit
publiée dans les Acta Apostolicae Sedis.
Fait à Rome, au Palais Apostolique, le 30 décembre 2010, sixième année de
mon Pontificat.
COMMENTAIRES BUREAU DE PRESSE SAINT SIEGE LETTRE
APOSTOLIQUE "MOTU PROPRIO"
Ci-joint l'article du Directeur du Bureau de Presse du
Vatican, le père Federico Lombardi S I, sur la "lettre Apostolique en forme
de "Motu Proprio" pour la prévention et la lutte contre les activités
illégales dans les secteurs financier et monétaire".
" Transparence, honnêteté et responsabilité
La publication, aujourd'hui, de nouvelles lois pour l'Etat de la Cité du
Vatican et pour les Dicastères de la Curie romaine et les Organismes et
Institutions qui dépendent du Saint-Siège est un évènement d'une importance
normative considérable, mais aussi chargé d'un sens moral et pastoral d'une
large portée.
Toutes les institutions liées au gouvernement de l'Eglise catholique et
bénéficiant du "support" de l'Etat de la Cité du Vatican, font désormais
partie, dans un esprit de sincère collaboration, du système des principes et
instruments juridiques que la communauté internationale édifie dans le but
de garantir une coexistence juste et honnête dans un contexte toujours plus
mondialisé ; contexte dans lequel, malheureusement, l'économie et la finance
sont fréquemment le terrain d'activités illégales, comme le blanchiment des
capitaux d'activités criminelles et le financement du terrorisme, véritables
dangers pour la justice et la paix dans le monde.
Le Pape affirme ouvertement que "le Saint-Siège approuve cet engagement" de
la communauté internationale "et entend faire siennes les règles" dont il
s'est doté "pour prévenir et faire obstacle à ces terribles phénomènes".
Depuis toujours, les activités illégales ont démontré une extraordinaire
capacité de s'insinuer et de polluer le monde économique et financier, mais
leur développement au niveau international et l'utilisation de nouvelles
technologies les ont rendues encore plus envahissantes et cachées, de sorte
qu'il est devenu urgent, pour se défendre, de constituer des réseaux de
contrôle et d'information réciproque entre les autorités chargées de lutter
contre ces activités.
Il serait naïf de penser que l'intelligence perverse qui guide les activités
illégales ne cherche pas à profiter justement de ces points faibles et
fragiles qui existent parfois dans le système international de défense et de
contrôle de la légalité, pour s'y insinuer et le violer. C'est pourquoi la
solidarité internationale est d'une importance cruciale pour le maintien
d'un tel système, et il est compréhensible et juste que les autorités
nationales de surveillance et les organismes internationaux compétents
(Conseil de l'Europe et, en particulier, le GAFI : Groupe d'Action
Financière Internationale contre le blanchiment des capitaux) voient d'un
œil favorable les Etats et les administrations qui offrent les garanties
demandées et imposent, au contraire, de plus grandes obligations à ceux qui
ne s'alignent pas.
Cela vaut naturellement aussi pour la Cité de l'Etat du Vatican et les
institutions de l'Eglise qui exercent des activités économiques et
financières.
La nouvelle réglementation répond donc à l'exigence de conserver un
caractère opérationnel efficace des institutions qui agissent dans le
domaine économique et financier pour le service de l'Eglise catholique dans
le monde, mais aussi - et avant tout - à l'exigence morale de "transparence,
honnêteté et responsabilité" qui doit toujours être observée dans le champ
social et économique (Caritas
in Veritate, 36).
La réalisation des nouvelles réglementations demandera certainement un grand
effort. Il faut en effet mettre en place la nouvelle Autorité d'Information
Financière. De nouvelles obligations doivent être respectées. De nouvelles
compétences doivent être exercées. Mais cela ne peut être que bénéfique pour
l'Eglise. Les organismes du Vatican seront moins vulnérables face aux
risques incessants que l'on court inévitablement lorsque l'on brasse de
l'argent. Cela permettra d'éviter à l'avenir ces erreurs qui deviennent si
facilement motif de "scandale" pour l'opinion publique et pour les fidèles.
En somme, l'Eglise sera plus "crédible" face à la communauté internationale
et ses membres. C'est d'une importance vitale pour sa mission évangélique.
Aujourd'hui, 30 décembre 2010, le Pape a signé un document un peu insolite
dans son genre, en faisant preuve d'un grand courage et d'un grand sens
moral et spirituel. Voilà une belle façon de conclure cette année, en
faisant un pas en direction de la transparence et de la crédibilité".
VIS 20101230 (710)
►Communiqué du Saint Siège sur la nouvelle normative pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire
Sources : www.vatican.va
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E.S.M.
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Eucharistie sacrement de la miséricorde -
(E.S.M.) 30.12.2010 -
T/Benoît XVI
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